CONDITIONS D'OBTENTION ET TAUX DE LA SUBVENTION ADMINISTRATIVE

 

POUR LES AGENTS CNRS

Vacances familiales

Vous devez avoir un quotient familial (revenu fiscal de référence/nombre de personnes composant la famille) qui doit être inférieur à 12 545 € (plafond susceptible d'être modifié). Les demandes sont traitées par le siège du CAES à Vincennes. Pour plus d'informations, le formulaire de demande et la liste des pièces à joindre : http://www.caes.cnrs.fr/solidarite/subventions-administratives/les-demarches

ATTENTION : la subvention administrative n'est pas cumulable avec la subvention CAESUG.

• Pour les séjours enfants bénéficiant d'une subvention CAESUG (colonies de vacances, CLE) : la subvention administrative est incluse dans le calcul de la subvention CAESUG. Elle ne vous est pas déduite puisque vous ne la récupérez pas personnellement.

 

POUR LES AGENTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Vous devez avoir un quotient familial (revenu brut global/nombre de parts fiscales) qui doit être inférieur à 12 500 € (UGA) et inférieur à 14 000 € (INP) (plafond susceptible d'être modifié) .

Les dossiers de subvention administrative seront dorénavant gérés par votre Université et non plus par l'Inspection Académique de Grenoble.
Les demandes sont à faire auprès des personnes ci-dessous :

Université Grenoble Alpes	D.G.D.R.H.D.E.S	Mme ORTEGA Aurélia Mme PAYERNE Chantal	04 76 01 27 99 04 57 42 24 70
INP GRENOBLE - 46 Avenue Félix Viallet 38031 Grenoble Cedex	Service du Comité d'Action Sociale	Mme Viviane CETTIER	04 76 57 47 67

Cette subvention est soumise à conditions de revenus. Si vous y avez droit, le CAESUG joindra à votre facture les imprimés nécessaires pour la percevoir.

 

ATTENTION : la subvention administrative n'est pas cumulable avec la subvention CAESUG.

Pour les séjours enfants, comme pour les séjours familiaux, la subvention administrative est déduite de la subvention CAESUG. Vous devez donc en faire l'avance pour pouvoir la récupérer après le séjour, en joignant à votre demande une attestation de présence émanant du centre de vacances.

 

A NOTER

Si vous partez avec d'autres organismes (agréés subvention adminstrative) qui ne sont pas subventionnés par le CAESUG, vous pourrez bénéficier de la subvention administrative en faisant la demande auprès du CAES du CNRS pour les agents CNRS et auprès du service DRH de votre Université pour les agents de l'Enseignement Supérieur.

 

TAUX 2023

Type de subvention	Conditions d'obtention	Taux
Classes de découverte	Enfants jusqu'à 18 ans 21 jours par an	Forfait pour 21 jours et plus 82.03 € Séjour 5 à 21 jours : 3,90 €/jour
Colonies de vacances Séjours linguistiques	Enfants jusqu'à 18 ans 45 jours par an Enfants jusqu'à 18 ans 45 jours par an	Enfants de moins de 13 ans : 7,92 €/jour Enfants 13 à 18 ans : 11,98 €/jour
Maisons familiales en pension complète Autres formules de séjours et séjours en Gîtes de France	Enfants jusqu'à 18 ans 45 jour par an	Séjour en pension complète : 8,33 €/jour Autres formules : 7,92 €/jour
Centres de loisirs sans hébergement	Enfants jusqu'à 18 ans	Journée complète : 5,71 €/jour 1/2 journée : 2,88 €/jour
Séjours en centre spécialisé pour handicapés	Pas de condition indiciaire Pas de limitation d'âge Enfants toujours à charge des parents	22,58 €/jour