CONDITIONS D'OBTENTION ET TAUX DE LA SUBVENTION ADMINISTRATIVE

POUR LES AGENTS CNRS

Vacances familiales

Vous devez avoir un quotient familial (revenu fiscal de référence/nombre de personnes composant la famille) qui doit être inférieur à 12 545 € (plafond susceptible d'être modifié). Les demandes sont traitées par le siège du CAES à Vincennes. Pour plus d'informations, le formulaire de demande et la liste des pièces à joindre : http://www.caes.cnrs.fr/solidarite/subventions-administratives/les-demarches

ATTENTION : la subvention administrative n'est pas cumulable avec la subvention CAESUG.

  • Pour les séjours enfants bénéficiant d'une subvention CAESUG (colonies de vacances, CLE) : la subvention administrative est incluse dans le calcul de la subvention CAESUG. Elle ne vous est pas déduite puisque vous ne la récupérez pas personnellement.

 

POUR LES AGENTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Vous devez avoir un quotient familial (revenu brut global/nombre de parts fiscales) qui doit être inférieur à 12 500 € (UGA) et inférieur à 13 500 € (INP) (plafond susceptible d'être modifié) .

Les dossiers de subvention administrative seront dorénavant gérés par votre Université et non plus par l'Inspection Académique de Grenoble.
Les demandes sont à faire auprès des personnes ci-dessous :

Université Grenoble Alpes

D.G.D.R.H.D.E.S

Mme CLOT Stéphanie

Mme PAYERNE Chantal

04 76 82 43 02

04 76 82 43 24

INP GRENOBLE - 46 Avenue Félix Viallet 38031 Grenoble Cedex

Service du Comité d'Action Sociale

Mme Viviane CETTIER

04 76 57 47 67

Cette subvention est soumise à conditions de revenus. Si vous y avez droit, le CAESUG joindra à votre facture les imprimés nécessaires pour la percevoir.

ATTENTION : la subvention administrative n'est pas cumulable avec la subvention CAESUG.

Pour les séjours enfants, comme pour les séjours familiaux, la subvention administrative est déduite de la subvention CAESUG. Vous devez donc en faire l'avance pour pouvoir la récupérer après le séjour, en joignant à votre demande une attestation de présence émanant du centre de vacances.

A NOTER

Si vous partez avec d'autres organismes (agréés subvention adminstrative) qui ne sont pas subventionnés par le CAESUG, vous pourrez bénéficier de la subvention administrative en faisant la demande auprès du CAES du CNRS pour les agents CNRS et auprès du service DRH de votre Université pour les agents de l'Enseignement Supérieur.

TAUX 2015

Type de subvention

Conditions d'obtention

Taux

Classes de découverte

Enfants jusqu'à 18 ans

21 jours par an

Forfait pour 21 jours et plus 75.57 €

Séjour 5 à 21 jours : 3,59 €/jour

Colonies de vacances

Séjours linguistiques

Enfants jusqu'à 18 ans

45 jours par an

Enfants jusqu'à 18 ans

45 jours par an

Enfants de moins de 13 ans : 7,29 €/jour

Enfants 13 à 18 ans : 11,04 €/jour

Maisons familiales en pension complète

Autres formules de séjours et séjours en Gîtes de France

Enfants jusqu'à 18 ans

45 jour par an

Séjour en pension complète : 7,67 €/jour

Autres formules : 7,29 €/jour

Centres de loisirs sans hébergement

Enfants jusqu'à 18 ans

Journée complète : 5,26 €/jour

1/2 journée : 2,65 €/jour

Séjours en centre spécialisé pour handicapés

Pas de condition indiciaire

Pas de limitation d'âge

Enfants toujours à charge des parents

20,80 €/jour